Listes
DECISION n°DF-2017-2215 du
Décision DF-2017-2215 autorisant la société LUCIE CARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2073136)
DECISION n°DF-2017-2215 du
Décision DF-2017-2215 autorisant la société LUCIE CARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et Maurice aux fins de…
DECISION n°DF-2012-093 du
Décision DF-2012-093 autorisant la société FORMES ET FACONS PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564398)
DECISION n°DF-2012-093 du
Décision DF-2012-093 autorisant la société FORMES ET FACONS PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2012-300 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-300 du 13 septembre 2012 autorisant la société REGIONGAZ à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n°2009-121 du 26 février 2009
DELIBERATION n°2012-300 du 13 septembre 2012
Délibération n° 2012-300 du 13 septembre 2012 autorisant la société REGIONGAZ à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2016-374 du
Décision DF-2016-374 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des alertes des personnes en cas de problème grave liés aux plans de continuité d’activité (demande d’autorisation n°1929766)
DECISION n°DF-2016-374 du
Décision DF-2016-374 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à…
Délibération 94-019 du 01 mars 1994
Délibération portant sur un traitement automatisé mis en oeuvre par le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme utilisé pour l'inventaire des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des matériels de travaux publics des entreprises de location ainsi que des entreprises de transport en vue des missions de défense et de sécurité civile (application PARADES)
Délibération 94-019 du 01 mars 1994
Délibération portant sur un traitement automatisé mis en oeuvre par le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment du Ministère de…
DECISION n°DR-2015-199 du
Décision DR-2015-199 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours médical dans le premier mois des nouveaux nés dans la métropole lilloise (Demande d’autorisation n° 915567)
DECISION n°DR-2015-199 du
Décision DR-2015-199 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 85-54 du 05 novembre 1985
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Casablanca
Délibération 85-54 du 05 novembre 1985
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l…