Listes

Décision DF-2017-1289 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, la Malaisie et le Mexique aux fins de gestion d’hébergement des données lié à la gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0)

Décision DF-2017-779 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1965680v0)

Délibération n° 2017-161 du 18 mai 2017 autorisant la mise en œuvre par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents (Demande d’autorisation n° 1534927)

Décision DE-2014-145 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de la prévalence, des caractéristiques, de la prise en charge ainsi que des coûts associés des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, de spondylarthrite ankylosante et de rhumatisme psoriasique (Demande d’autorisation n° 1787811).

Délibération n° 2008-338 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’Association pour le développement du DMP en Languedoc-Roussillon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale DMP-LR d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n°1298310)

Décision DR-2011-127 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison à 3 mois de recul l'alignement du membre inferieur dans le plan frontal après arthroplastie totale du genou primaire réalisée à l'aide d'un ancillaire traditionnel comparativement à un ancillaire spécifique au patient (systeme visionaire). (Demande d’autorisation n° 911139)

Délibération n°2008-266 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297837)