Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2015-639 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et pré-analyse de données (Demande d’autorisation n°1866200)

Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591878)

Décision DF-2016-252 autorisant la société ASSISTANCE TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903920)

Décision DE-2016-125 autorisant CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique. (Demande d'autorisation n° 1886469)

Décision DF-2011-481 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le CANADA aux fins de RENSEIGNEMENT D'INFORMATIONS ET ACCES AUX DONNEES DES PERSONNES CONCERNEES PAR LEURS RESPONSABLES HIERARCHIQUES (Demande d’autorisation n°1514592)