Listes

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire par l'UNEDIC relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le rapprochement des relevés mensuels des contrats des entreprises de travail temporaire de déclarations faites par les demandeurs d'emploi, ainsi que l'établissement de statistiques

Décision DF-2011-039 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1427920)

Décision DF-2014-821 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803578)

Décision DF-2017-1356 autorisant la société LACOSTE OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’organisation d’évènements externes (demande d’autorisation n°2006495v0)

Délibération relative à une demande présentée par Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils tendant à les faire bénéficier de la dérogation prévue par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DR-2014-117 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude initiale, relative aux risques de l’exposition à l’amiante, aux années 2008 à 2012. (Demande d’autorisation n° 904539V2)