Listes

Décision DF-2015-798 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1880168)

Décision DF-2013-947 autorisant la société SILVER II FRANCE HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1682600)

Décision DF-2013-916 autorisant la SOCIETE SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1387883)

Décision DF-2015-923 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1880177)

Délibération n° 2014-339 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APAEI de la Côte Fleurie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération n°2010-054 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre d’un traitement par le groupement d’intérêt public France Télé Numérique ayant pour finalité d’identifier les personnes ayant bénéficié de l’exemption ou du dégrèvement de la redevance audiovisuelle aux termes des années 2008 à 2010