Listes

Délibération n° 2008-180 du 26 juin 2008 autorisant l’institut d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur la représentation des populations « minoritaires » et « majoritaires » en France (REMIMA)

Décision DF-2017-2273 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2078628)

Décision DR-2011-325 autorisant IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude multicentrique, internationale, transversale, cas-témoins sur les facteurs associés au développement des endométriomes et/ou endométrioses profondes infiltrantes ». (Demande d’autorisation n° 911145)

Décision DF-2014-590 autorisant la société BANQUE PRIVEE 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698399 version 1)

Décision DF-2017-2453 autorisant la société OUICAR à transférer des données à caractère personnel vers la Moldavie à des fins de suivi des développements informatiques et tests associés liés à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085679v0)

Délibération n°2008-567 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW ANALYTICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333948, 1333946, 1333944)

Décision DF-2017-1759 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028521v0)