Listes

Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la rapidité d'action des différentes prises en charge de l'inflammation gingivale (Demande d’autorisation n°1410169)

Délibération n°2011-274 du 21 septembre 2011 autorisant le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) à mettre en œuvre le logiciel interactif de suivi des appels (LISA) du « 119-Allô enfance en danger »

Décision DE-2014-069 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR, fournies par l’ATIH, pour les années 2012 et 2013, avec le numéro de chaînage, afin d’étudier le positionnement de l’hospitalisation à domicile dans l’offre et l’organisation des soins. (Demande d’autorisation n° 1761758)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des hautes études de sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données issues du système de traitement des infractions constatées.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un service permettant de programmer une date et une heure d'appel sur une ligne (Réveil téléphone).

Décision DR-2016-492 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « ARTOME » : évaluation médico-économique de la radiothérapie adaptative pour diminuer la xérostomie dans les carcinomes localement avancés de l'oropharynx. (Demande d’autorisation n° 916415)

Décision DR-2014-503 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation du potentiel irritant de nouvelles entités chimiques en cours de développement (Demande d’autorisation n° 914336)