Listes

Décision DF-2014-489 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, la Thaïlande, la Turquie, la Serbie aux fins de la gestion, du suivi, du traitement des non-conformités et des plans d’actions (Demande d’autorisation n°1779170)

Décision DF-2010-346 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (Demande d’autorisation n°1395908)

Décision DF-2017-737 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1966615v0)

Délibération n°2011-374 du 17 novembre 2011 portant avis sur le projet de décret relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. (Dossier n°11011337)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie

Décision DF-2016-766 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des comptes et des prestations de service liés aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917225)