Listes

Délibération n° 2017-274 du 12 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la modification du décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Compte individuel retraite (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat (demande d'avis n° 1222833 V3)

Délibération portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S.-saisie unique)

Décision DR-2015-432 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une collaboration inter cohortes et centres cliniques de sujets co-incfectes par le VIH et l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 905354v1)

Décision DF-2015-137 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833724)

Décision DE-2011-038 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation médio-économique du traitement endovasculaire par endoprothéses fenêtrées et multibranches des anévrysmes de l'aorte à partir des bases PMSI 2007-2008-2009 ET 2010. avec les données de chainage. (Demande d’autorisation n°1491707)