Listes

Décision DR-2014-151 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, nationale, longitudinale, multicentrique et prospective portant sur l'utilisation de la micafungine (Mycamine®) dans le traitement prophylactique des infections fongiques invasives en pratique médicale courante en hématologie et en onco-hématologie, étude dénommée « OLYMPE ». (Demande d’autorisation n° 914026)

Décision DR-2020-150 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients infectés par le SARS-CoV2 ou suspects de l'être, intitulée « COVIDeF ». (Demande d’autorisation n° 920123)

Décision DF-2016-211 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DF-2017-329 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données relatives aux clients, la centralisation et le stockage des services informatiques, la gestion du site internet de l'entreprise et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1954653v0)

Décision DR-2013-191 autorisant l’ADREFAR - DEPARTEMENT D'ANESTHESIE REANIMATION HOPITAL LAPEYRONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, à partir d'observations d'enfants de plus de 7 ans, les états émotionnels de 25 dessins afin de créer ulterieurement un instrument de mesure de l’anxiété. (Demande d’autorisation n° 913121)

Décision DR-2015-435 autorisant l’INSTITUT JEROME LEJEUNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation de l’habilité sociale chez les enfants trisomiques 21 suivis à l’Institut Lejeune, intitulée « HABILITRI » (Demande d’autorisation n° 915327)

Décision DF-2016-006 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels, de gestion des notes de frais et de la sécurité des salariés en mission (demande d’autorisation n°1920180)