Listes
DECISION n°DF-2017-051 du
Décision DF-2017-051 autorisant la société LFB BIOMANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1781490v1)
DECISION n°DF-2017-051 du
Décision DF-2017-051 autorisant la société LFB BIOMANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2320 du
Décision DF-2017-2320 autorisant la société TICKETAC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063834v0)
DECISION n°DF-2017-2320 du
Décision DF-2017-2320 autorisant la société TICKETAC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2010-194 du
Décision DF-2010-194 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externaliser la gestion informatique à un prestataire de services externe hébergeant les serveurs (demande d’autorisation n°1379142 V1)
DECISION n°DF-2010-194 du
Décision DF-2010-194 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la…
La gestion commerciale
Les traitements mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales conduisent à collecter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs. Quelles sont les règles ?
Référentiels pour la gestion commerciale et des impayés
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.
Les questions-réponses de la CNIL sur les référentiels
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des impayés ».
RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client
Offrir à vos clients la maîtrise de leurs données personnelles constitue un gage de qualité et de confiance envers votre marque, notamment s’ils comprennent que vous respectez leurs choix et ne les sollicitez que lorsqu’ils le désirent.
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
Des professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Quelles sont les conditions et les garanties à apporter ?
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
La CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès.
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
Délibération 00-015 du 21 mars 2000
Délibération n°00-015 du 21 mars 2000 portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Jean Rostand de Nice, destiné à gérer à la cantine scolaire par la connaissance des empreintes digitales (demande d'avis n° 636.783)
Délibération 00-015 du 21 mars 2000
Délibération n°00-015 du 21 mars 2000 portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Jean Rostand…
DECISION n°DE-2014-002 du
Décision DE-2013-002 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d'indicateurs de qualité dans les établissements de santé pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSYEet HAD), a des fins d'intégration dans la procedure de certification pour la période 2014-2016 (Demande d’autorisation n° 1526777V2)
DECISION n°DE-2014-002 du
Décision DE-2013-002 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…