Listes

Décision DR-2019-039 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Dolutégravir, Darunavir/Ritonavir et INTI (Inhibiteur nucléodisique de la transcriptase inverse) recyclés comme traitement antiretroviral de 3ème ligne au Cambodge. (Demande d’autorisation n° 918263)

Décision DF-2015-255 autorisant la SOCIETE JULIUS BAER INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de la publicité, des relations publiques, des comptes clients, de la fourniture de services financiers et des travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1841522)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué, chargé des postes et télécommunications, autorisant l'utilisation du fichier de la facturation de la direction générale des télécommunications, en vue d'assurer une information pour le compte du ministère de la santé et une collecte de fonds pour la fondation pour la recherche médicale

Décision DF-2016-1090 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606084v1)

Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-007 du 18 juillet 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n°2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat portant création par la direction générale des finances publiques d’un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales