Listes

Décision DF-2016-081 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives à un concours photo (Demande d’autorisation n°1787510v2)

Décision DE-2010-041 autorisant l’AP HP URC ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des déterminants de la mortalité et de l'utilisation des procédures de revascularisation des patients hospitalisés pour infarctus aigu du myocarde (Demande d’autorisation n° 1456684)

Décision DF-2015-858 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance applicative liés aux flux financiers du laboratoire (demande d’autorisation n°1829258)

Délibération n° 2015-284 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Tutélaire 66, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2013-672 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013V1)