Listes

Décision DR-2020-284 refusant à la société PERSICA PHARMACEUTICALS LTD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 1b portant sur l'évaluation de l’innocuité, la tolérabilité et l’efficacité du PP353 dans le traitement de patients souffrant de lombalgie chronique associée à un oedème osseux des plateaux vertébraux ( Modic 1) (Demande d’autorisation n° 920044)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire d'Aubière concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DR-2020-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID-19, intitulée « CORONADO ». (Demande d’autorisation n° 920129)

Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique