Listes

Décision DR-2018-95 autorisant l’UNIVERSITE DE PENNSYLVANIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude observationnelle internationale portant sur les patients souffrant de la maladie de Castelman, intitulée « ACCELERATE ». (Demande d’autorisation n° 918089)

Décision DF-2011-161 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488055)

Décision DF-2016-707 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945854v0)

Délibération n° 2016-130 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Strensiq exploitée par le laboratoire ALEXION PHARMA FRANCE.

Délibération n°2009-415 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau de soins palliatifs 72 – RSP d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2011-348 du 10 novembre 2011 autorisant la société Code d’Urgence à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement de données à caractère personnel relatif à un dossier médical d’urgence informatisé accessible aux médecins urgentistes par le biais d’un code à deux dimensions

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Boursorama SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'alerter le contrôle interne de l'ouverture d'un compte par un ancien client ayant fait l'objet d'une clôture de compte à l'initiative de Boursorama