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DELIBERATION n°2014-527 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-527 du 11 décembre 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2014-527 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-527 du 11 décembre 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2011-598 du
Décision DF-2011-598 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1524478)
DECISION n°DF-2011-598 du
Décision DF-2011-598 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2012-112 du
Décision DF-2012-112 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintien d’un fichier fournisseurs mondial, d’hébergement et de maintenance de l’application dédiée à ce fichier. (Demande d’autorisation n°1565322)
DECISION n°DF-2012-112 du
Décision DF-2012-112 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintien…
DECISION n°DF-2015-393 du
Décision DF-2015-393 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition opérationnelle par la lecture et l’écriture dans les systèmes de production et de développement. (Demande d’autorisation n°1028696)
DECISION n°DF-2015-393 du
Décision DF-2015-393 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintien en condition…