Listes

Délibération n°2009-387 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PayPal France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1128715)

Délibération n°2009-124 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TESSI ILE DE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339173)

Délibération n° 2018-052 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2017-1853 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054462)

Délibération n° 2014-468 du 20 novembre 2014 autorisant l’Unité mixte de recherche Pacte 5194 de l’Institut d’études politiques de Grenoble à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de l’enquête ISRD3 pour la France ayant pour objet d’étudier les phénomènes de délinquance et les comportements délictueux de la population adolescente

Délibération n°2009-214 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Orange Caraïbe d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°680419v4)

Délibération n° 2014-201 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2010-039 autorisant la société RGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’application administrative du site (demande d’autorisation n° 1389723)