Listes
DECISION n°DF-2017-1087 du
Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0)
DECISION n°DF-2017-1087 du
Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du…
DECISION n°DF-2016-1113 du
Décision DF-2016-1113 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918878v0)
DECISION n°DF-2016-1113 du
Décision DF-2016-1113 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter…
DECISION n°DF-2017-2540 du
Décision DF-2017-2540 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089611v0)
DECISION n°DF-2017-2540 du
Décision DF-2017-2540 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
Transférez les SMS au 33700
Vos signalements sur cette plateforme sont transmis aux opérateurs, y compris au vôtre, afin qu'ils agissent rapidement auprès des émetteurs.
L'envoi d'un signalement au 33700 est gratuit.
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DECISION n°DE-2012-030 du
Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la population des patients pris en charge dans une structure d’addictologie et d’apporter un éclairage sur les patients atteints d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 1563916)
DECISION n°DE-2012-030 du
Décision DE-2012-030 autorisant l’association ECLAT-GRAA NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-131 du
Décision DF-2017-131 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945422v0)
DECISION n°DF-2017-131 du
Décision DF-2017-131 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2012-616 du
Décision DR-2012-616 autorisant le RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (REPPOP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place et la fonction d’un dispositif artistique à visée thérapeutique dans la prise en charge de l’adolescent obèse (Demande d’autorisation n° 912165)
DECISION n°DR-2012-616 du
Décision DR-2012-616 autorisant le RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (REPPOP) à mettre en…