Listes

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements de formation professionnelle continue (GRETA)

Décision DR-2010-308 autorisant l’OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Nouvelle Estimation Multicentrique – NEMO – sur les estimations locales de la prévalence de l’usage problématique de drogues en France ». (Demande d’autorisation n° 910292)

Décision DF-2010-128 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance de la gestion des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1415376)

Décision DF-2014-611 autorisant la SOCIETE LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination des activités marketing, de développement et de gestion des produits, de conduite des revues internes de conformité, d’amélioration des processus et de gestion des réclamations et des contentieux. (Demande d’autorisation n°1787582)

Décision DF-2016-260 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736524v1)