Listes

Décision DR-2020-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une charte graphique de schématisation pour dépister les malocclusions en denture temporaire et mixte nécessitant une interception d’orthopédie dento-faciale, intitulée « CHARTE-ODF » . (Demande d’autorisation n° 919445)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de La Charité-sur-Loire.

Décision DR-2015-543 autorisant le laboratoire ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude décrivant la prise en charge et l’évolution clinique du diabète de type 2 sur une période de trois ans chez les patients débutant un traitement antidiabétique de deuxième intention, intitulée « DISCOVER » (Demande d’autorisation n° 915324)

Délibération n° 2014-235 du 27 mai 2014 portant dispense de déclaration pour les traitements de données à caractère personnel issues des tachygraphes installés dans les véhicules de transport routier (DI-019)

Délibération portant avis sur un avant-projet de loi concernant l'enregistrement et la communication des renseignements relatifs à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.

Délibération n° 2016-084 du 7 avril 2016 autorisant la mise en œuvre, par la société par actions simplifiée CASINO BARRIERE DE TROUVILLE, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins de gestion des interdictions d’accès au casino Barrière de Trouville

Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe SODEXO aux fins de gestion des ressources humaines en relation avec la mobilité d’un salarié au sein du groupe SODEXO, la gestion des performances et des appréciations professionnelles - pourvoir la solution logicielle et la prestation de service correspondante et fournir une assistance technique et une maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1469546)

Décision DF-2013-143 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644732)