Listes

Décision DF-2018-255 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins d’administration du système informatique lié à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2154314v0)

Décision DF-2014-612 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, le Viêt Nam, la Serbie, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’autoriser la maison mère, les départements juridiques, les ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques à mener toute action nécessaire. (Demande d’autorisation n°1764872)

Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1)

Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2)

Délibération n°2010-471 du 16 décembre 2010 autorisant la Chambre nationale des huissiers de justice et l’Association droit électronique et Communication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d’instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonction de payer dénommé, « IPWEB

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail "ENT".