Listes

Décision DR-2019-281 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des trajectoires complexes dans la prise en charge de l’obésité, intitulée « Trajectob ». (Demande d’autorisation n° 919256)

Décision DR-2019-200 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l’incidence de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « RA ILD ». (Demande d’autorisation n° 919268)

Décision DF-2015-500 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854268)

Décision DF-2016-1419 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux salariés et aux prestataires informatiques externes (demande d’autorisation n°1922214)

Délibération n°2009-600 du 26 novembre 2009 autorisant la société ENTREPRISES BRUNELLE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Beaucouze

Décision DR-2021-020 refusant à L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre et de l’âge du médecin sur la variabilité des pratiques médicales et le coût et l’efficacité du traitement, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920375)