Listes

Délibération n° 2012-364 du 4 octobre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles

Décision DR-2019-349 autorisant le SNITEM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les délais d’attente pour un examen d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du système national de données de santé (SNDS), pour l’année 2018 (Demande d’autorisation n° 919400)

Délibération n°2013-137 du 23 mai 2013 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DR-2017-316 autorisant la société BMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur les effets d’Abatacept chez les patients d’arthrite idiopathique juvénile, intitulée « IM101240 » (Demande d’autorisation n° 917154)

Décision DF-2013-559 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins d’établir, de mettre à jour, d’utiliser, de contrôler et de communiquer des listes d’initiés en vertu de la législation bancaire et financière en vigueur. (Demande d’autorisation n°1605873)