Listes
Délibération 89-146 du 19 décembre 1989
Délibération relative à une demande de conseil concernant le projet de convention constitutive de groupement d'intérêt public, chargé du service d'accueil téléphonique présenté par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé de l'enfance.
Délibération 89-146 du 19 décembre 1989
Délibération relative à une demande de conseil concernant le projet de convention constitutive de groupement d'intérêt public, chargé du service d…
Délibération 2016-038 du 18 février 2016
Délibération n° 2016-038 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Corning (BCR-023)
Délibération 2016-038 du 18 février 2016
Délibération n° 2016-038 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique…
DECISION n°DR-2015-167 du
Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de repérage de patients douloureux par les échelles d’hétéroévaluation Doloplus® et Algoplus® (Demande d’autorisation n° 914261)
DECISION n°DR-2015-167 du
Décision DR-2015-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2019-019 du
Décision DR-2019-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v5)
DECISION n°DR-2019-019 du
Décision DR-2019-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
Décision DR-2013-099 du 27 mars 2014
Décision DR-2014-099 autorisant la société ACIST MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un observatoire post-commercialisation du système de mesure de pression cardiovasculaire (CPM) et du cathéter Nawus ACIST en pratique clinique, étude dénommée « ADVANCE-EU » (Demande d’autorisation n° 914007)
Décision DR-2013-099 du 27 mars 2014
Décision DR-2014-099 autorisant la société ACIST MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un…
CNAME cloaking ou « délégation de sous-domaine »
Le CNAME cloaking consiste à déléguer la gestion d’un sous-domaine de l’éditeur à un tiers via une redirection. Cela permet à ce tiers de déposer, sur le terminal de l’utilisateur, des cookies qui seront considérés comme des cookies « first-party » et donc d’échapper aux éventuels blocages mis en…
CNAME cloaking ou « délégation de sous-domaine »
Le CNAME cloaking consiste à déléguer la gestion d’un sous-domaine de l’éditeur à un tiers via une…
DECISION n°DF-2017-1615 du
Décision DF-2017-1615 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux notes de frais (demande d’autorisation n°1359773v1)
DECISION n°DF-2017-1615 du
Décision DF-2017-1615 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de…
DECISION n°DF-2017-2379 du
Décision DF-2017-2379 autorisant le COLLEGE ANDRE CHENIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2083795v0)
DECISION n°DF-2017-2379 du
Décision DF-2017-2379 autorisant le COLLEGE ANDRE CHENIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de…