Listes
DECISION n°DF-2016-1335 du
Décision DF-2016-1335 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924632v0)
DECISION n°DF-2016-1335 du
Décision DF-2016-1335 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2014-832 du
Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803778)
DECISION n°DF-2014-832 du
Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux…
Délibération 97-089 du 18 novembre 1997
Délibération concernant une demande d'avis portant modification du traitement d'informations nominatives "Frégate" relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
Délibération 97-089 du 18 novembre 1997
Délibération concernant une demande d'avis portant modification du traitement d'informations nominatives "Frégate" relatif à la gestion personnalisée…
DECISION n°DF-2018-034 du
Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525)
DECISION n°DF-2018-034 du
Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de…
DECISION n°DF-2016-373 du
Décision DF-2016-373 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801364v1)
DECISION n°DF-2016-373 du
Décision DF-2016-373 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…