Listes

Décision DR-2014-294 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » - « Stigmatisation, qualité de vie et fonctionnement global des usagers des services de psychiatrie » (Demande d’autorisation n° 914423)

Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132)

Délibération n° 2017-077 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération n° 2012-264 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du suivi social de ses bénéficiaires

Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêts

Décision DR-2011-485 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Anti-TPO référence 30461 et VIDAS Anti-Tg référence 30462. (Demande d’autorisation n° 911407)

Décision DF-2018-200 autorisant la société GENERAL MILLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135583)