Listes
Délibération 2008-504 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-504 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire EMOSIST Franche-Comté d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale d’informations médicales relatives aux patients (Autorisation n° 1107792)
Délibération 2008-504 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-504 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire EMOSIST Franche-Comté d’un…
DECISION n°DF-2010-341 du
Décision DF-2010-341 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion de la maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1437643)
DECISION n°DF-2010-341 du
Décision DF-2010-341 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux…
Délibération 2015-282 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
Délibération 2015-282 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-282 du 10 septembre 2015 autorisant Monsieur Etienne REBILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,…
Stagiaire juriste au service des affaires européennes et internationales
Le secrétariat général recherche une ou un stagiaire juriste pour le service des affaires européennes et internationales (SAEI), pour une durée de six mois, à partir de juillet 2026. Vous aurez à apporter un appui dans la recherche d’informations, dans la circulation de l’information et dans la rédaction de projets de textes liés à l’activité du service
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
DELIBERATION n°2009-261 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-261 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEATHERFORD France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1313534)
DELIBERATION n°2009-261 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-261 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEATHERFORD France SAS d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2301 du
Décision DF-2017-2301 autorisant la société YBORDER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1990363v0)
DECISION n°DF-2017-2301 du
Décision DF-2017-2301 autorisant la société YBORDER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DECISION n°DE-2011-099 du
Décision DE-2011-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude auprès des professionnels de santé visant à évaluer les pratiques en matière d’organisation des soins de premiers recours sur la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1524446)
DECISION n°DE-2011-099 du
Décision DE-2011-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DR-2017-313 du
Décision DR-2017-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique, intitulée « AFRIBIOTA ». (Demande d’autorisation n° 915523v1)
DECISION n°DR-2017-313 du
Décision DR-2017-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…