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DECISION n°DR-2014-294 du
Décision DR-2014-294 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » - « Stigmatisation, qualité de vie et fonctionnement global des usagers des services de psychiatrie » (Demande d’autorisation n° 914423)
DECISION n°DR-2014-294 du
Décision DR-2014-294 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2011-233 du
Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132)
DECISION n°DR-2011-233 du
Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la…
DECISION n°DF-2017-2854 du
Décision DF-2017-2854 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d’exploitation de l’application relative à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2098197)
DECISION n°DF-2017-2854 du
Décision DF-2017-2854 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d…
DECISION n°DF-2017-788 du
Décision DF-2017-788 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de gestion du risque fournisseur (demande d’autorisation n°1835561v2)
DECISION n°DF-2017-788 du
Décision DF-2017-788 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les…
DELIBERATION n°2012-264 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-264 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du suivi social de ses bénéficiaires
DELIBERATION n°2012-264 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-264 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale à mettre en œuvre un…
DELIBERATION n°2010-453 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêts
DELIBERATION n°2010-453 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources…
DECISION n°DR-2018-077 du
Décision DR-2018-077 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’identifier le profil d’expression de miARN comme nouveaux biomarqueurs potentiels pour la prédiction et le pronostic de l’IRIS chez les patients co-infectés par la tuberculose et le VIH. (Demande d’autorisation n° 918076)
DECISION n°DR-2018-077 du
Décision DR-2018-077 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’identifier le…