Listes

Délibération n° 2012-264 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du suivi social de ses bénéficiaires

Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêts

Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600)

Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Bandol concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125)