Listes

Décision DF-2014-672 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787173)

Décision DF-2014-318 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755637)

Décision DF-2015-236 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1841005)

Délibération n° 2013-012 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par le Bureau Commun d’Assurances Collectives d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un extranet dédié permettant de transmettre les dossiers refusés et relatifs aux contrats d’assurance de « deuxième niveau », aux réassureurs pour une analyse décisionnelle de « troisième niveau ».

Décision DR-2016-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur les anomalies congénitales de l’œil dénommée « RadiCO-AC-ŒIL ». (Demande d’autorisation n° 916093)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie