Listes

Décision DF-2010-162 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422676)

Décision DE-2017-123 autorisant le CHRU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la prise en charge et pronostique des patients en hospitalisation primaire dans le service de neurologie du CH de Pontarlier pour accident vasculaire cérébral

Délibération n°2008-277 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WESTLB AG SUCCURSALE DE PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1296068)

Délibération n°2009-221 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au contenu des clés USB (autorisation n°1338732)

Décision DF-2016-463 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)