Listes

Décision DR-2018-073 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’étudier le rôle des agents ciblant le récepteur de l’EFG sur la survie globale dans les essais ajoutant ces traitements au traitement locorégional +/- chimiothérapie et à ceux les comparant à la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 918053)

Délibération n° 2018-200 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Plateau de Veille Téléassistance à la Personne

Décision DF-2017-1207 autorisant la société HS AEROSPACE DIJON - HSAD à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2026492v0)

Décision DR-2016-357 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique de l’effet de la Dexamethasone in utero sur le développement cognitif des enfants à risque d’hyperplasie congénitale des surrénales. (Demande d’autorisation n° 916022)

Décision DF-2011-837 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1351505v1)

Décision DF-2017-028 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575440v1)