Listes

Décision DR-2010-287 délivrée à l’AP-HP HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective des biomarqueurs pour le diagnostic de l’insuffisance rénale aigüe (Demande d’autorisation n° 910173)

Décision DF-2017-862 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017700)

Décision DF-2011-420 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492408)

Décision DR-2011-223 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier que la diminution du turnover du LCR, quelque soit l'étiologie, est associée à une baisse des taux ventriculaires d'A BETA 42 et de ses dérivés amyloïdes. (Demande d’autorisation n°911245)

Décision DR-2018-315 autorisant la société AMGEN EUROPE à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de l'intensité effective du traitement hypolipémiant (thl) sur l'incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 917222v2)

Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers de la Cnil de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Yport Loisirs SAS.