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DECISION n°DF-2012-678 du
Décision DF-2012-678 autorisant la société STE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1618745)
DECISION n°DF-2012-678 du
Décision DF-2012-678 autorisant la société STE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux…
Délibération 2015-259 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-259 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca (BCR-011)
Délibération 2015-259 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-259 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique…
Décision MED-2022-044 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-044 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'AUCH
Décision MED-2022-044 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-044 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'AUCH
DECISION n°DF-2014-763 du
Décision DF-2014-763 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798661)
DECISION n°DF-2014-763 du
Décision DF-2014-763 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…