Listes

Décision DR-2017-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité analyse rétrospective sur la survenue d’hémopathies myéloïdes secondaires (MDS/LAM) chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique traités en première ligne par une chimiothérapie de type : FLUDARABINE-ENDOXAN associée ou non au RITUXIMAB. (Demande d’autorisation n° 1988886)

Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales

Décision DR-2014-437 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v1)

Délibération n° 2015-030 du 22 janvier 2015 autorisant l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) le Royal, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2014-557 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité clinique de l’outil de détection d’ARNm d’Aspergillus fumigatus pour le diagnostic des aspergilloses invasives (Demande d’autorisation n° 914612)

Décision DF-2016-1747 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)