Listes

Délibération n° 2016-331 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement de coopération sanitaire UNICANCER à mettre en œuvre, à titre expérimental, un projet d’aide à la prise en charge des patients et à la recherche au sein des centres de lutte contre le cancer intitulé « ConSoRe ».

Délibération portant adoption du rapport intitulé "les informations personnelles issues de la voix et de l'image et la protection de la vie privée et des libertés fondamentales"

Décision DF-2017-2887 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine et l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme et de support global des appareils et des produits de dialyse (demande d’autorisation n°2077695)

Décision DT-2021-016 refusant à l’association lymphoma academic research organisation (lysarc) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un logiciel de réunion de concertation pluridisciplinaire en hématologie. (Demande d’autorisation n° 2221683)

Délibération n° 2015-208 du 25 juin 2015 autorisant le Contrôle général des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle.