Listes


PARIS 16
Tél : 0144010080
RUEIL-MALMAISON
Tél : 0686449838
FRIVILLE-ESCARBOTIN
Tél : 800710620
VALCIVIERES
Tél : 0473827690
POLLESTRES
Tél : 0322442230

DECISION n°DF-2013-801 du

Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en place d’un dispositif de contact des expatriés en cas d'urgence afin d'assurer leur sécurité. (Demande d’autorisation n°1680894)

DECISION n°DF-2013-801 du

Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Tél : 0147311946

DECISION n°DF-2017-1211 du

Décision DF-2017-1211 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025441v0)

DECISION n°DF-2017-1211 du

Décision DF-2017-1211 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
BETBEZE
Tél : 0471487011
MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Tél : 0516526517
LE PELLERIN
Tél : 800710620
CHARMEIL
Tél : 0470588686
VENDIN-LE-VIEIL
Tél : 0321748800

DECISION n°DF-2017-2687 du

Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des rapports d'audit et de suivi des recommandations d'audit (demande d’autorisation n°2088394v0)

DECISION n°DF-2017-2687 du

Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

Formation restreinte

CNIL -

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

Délibération 85-18 du 28 mai 1985

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles sur les délits commis à Roubaix

Délibération 85-18 du 28 mai 1985

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles…

DECISION n°DF-2017-2464 du

Décision DF-2017-2464 autorisant la société BFT INVESTMENT MANAGERS - BFT IM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086019v0)

DECISION n°DF-2017-2464 du

Décision DF-2017-2464 autorisant la société BFT INVESTMENT MANAGERS - BFT IM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…
PUSSAY
Tél : 0157325300