Listes

Décision DR-2015-232 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique et d’imagerie des épendymomes de l’enfant et de l’adolescent, intitulée « PEPPI » (Demande d’autorisation n° 915072)

Décision DF-2016-1676 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917429v0)

Décision DF-2017-691 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v0)

Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un modèle-type de traitement automatisé des affaires soumises aux chambres d'accusation des cours d'appel.

Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DR-2014-157 autorisant la société Merck Sharp and Dohme à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antithrombotique en prévention secondaire chez les patients ayant récemment eu un infarctus du myocarde, étude dénommée A2-SPACE (Demande d’autorisation n° 914084)

Décision DR-2014-089 autorisant ASTRA ZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rapport bénéfices-risques du Vandetanib (Caprelsa) 300 mg, à la fois chez les patients sans mutation RET (Remanié pendant la transfection) et chez les patients porteurs de la mutation RET atteints d'un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) symptomatique, agressif, sporadique et non opérable au stade localement avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913641)