Listes
DECISION n°DF-2013-801 du
Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en place d’un dispositif de contact des expatriés en cas d'urgence afin d'assurer leur sécurité. (Demande d’autorisation n°1680894)
DECISION n°DF-2013-801 du
Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-1211 du
Décision DF-2017-1211 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025441v0)
DECISION n°DF-2017-1211 du
Décision DF-2017-1211 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-2687 du
Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des rapports d'audit et de suivi des recommandations d'audit (demande d’autorisation n°2088394v0)
DECISION n°DF-2017-2687 du
Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Formation restreinte
CNIL
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La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.
Délibération 85-18 du 28 mai 1985
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles sur les délits commis à Roubaix
Délibération 85-18 du 28 mai 1985
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles…
DECISION n°DF-2017-2464 du
Décision DF-2017-2464 autorisant la société BFT INVESTMENT MANAGERS - BFT IM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086019v0)
DECISION n°DF-2017-2464 du
Décision DF-2017-2464 autorisant la société BFT INVESTMENT MANAGERS - BFT IM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…