Listes

Décision DF-2017-2422 autorisant la société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES - CEAPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2089102v0)

Décision DR-2010-240 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective européenne multicentrique pour mieux caracteriser la spécificité des critères définis usuellement pour le diagnostic de la septicémie bactérienne tardive chez des enfants de moins de 3 mois – NeoMero Pilot (Demande d’autorisation n° 910226)

Décision DR-2011-369 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée EPINUTRI-EPIPAGE 2, Nutrition précoce et développement neurologique des prématurés qui vise à étudier les associations entre les quantités de lait maternel reçu et la durée d'allaitement maternel, les apports en acides gras polyinsaturés et les apports en fer pendant l'hospitalisation et le devenir neurologique de l'enfant prématuré (Demande d’autorisation n° 911372)

Décision DF-2017-1865 autorisant la société FLUIDIGM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion globale des affaires (demande d’autorisation n°1952266v0)