Listes

Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant les traitements automatisés ayant pour finalités respectives : . La gestion des "comptes clients" en vue du recouvrement des créances sur les débiteurs particuliers ; . Les études statistiques "comptes clients "INFOCENTRE".

Décision DE-2017-049 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH de 2010 à 2014 aux fins d’analyser l’évolution des durées de séjour à l’hôpital et du risque de ré-hospitalisation potentiellement évitable avec critère de gravité en chirurgie

Décision DF-2017-986 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018661)

Décision DF-2015-329 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1847487)

Délibération n° 2016-120 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.