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Listes

COMMUNE DE DENEUILLE LES CHANTELLE
DENEUILLE-LES-CHANTELLE
Tél : 0470341464
Mail : [email protected]
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EDITIONS DU CARMEL
TOULOUSE
Tél : 0322442230
Mail : [email protected]
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COMMUNE DE GRANDFONTAINE
GRANDFONTAINE
Tél : 0381618480
Mail : [email protected]
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COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN
SAINT-PAUL-EN-BORN
Tél : 0558858191
Mail : [email protected]
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Vous connaissez l'émetteur du SMS

Si l'option STOP est proposée, utilisez-la en priorité.

Si l'option STOP n'est pas proposée, renvoyez à l'émetteur du SMS le message suivant :  "je m'oppose à la réception de vos messages publicitaires (article 38 de la loi informatique et libertés) merci de me supprimer de vos listes de diffusion"

Si vous ne pouvez pas répondre par SMS, vous devez écrire à la société qui vous a prospecté. Comment retrouver les coordonnées ?

Dans tous les cas : conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL

Délibération 2014-002 du 9 janvier 2014

Délibération n° 2014-002 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d'audit "informatique et libertés"» présentée conjointement par l’EURL Perrine DILIGENT et la société JURISEXPERT. (Saisine 13024151)

Délibération 2014-002 du 9 janvier 2014

Délibération n° 2014-002 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d'audit "informatique et libertés"» …
REGIE GUERS
MONTLUCON
Tél : 0470082326
Mail : [email protected]
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CENTRE HOSPITALIER TREGUIER
TREGUIER
Tél : 0296923072
Mail : [email protected]
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DECISION n°DR-2012-652 du

Décision DR-2012-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598)

DECISION n°DR-2012-652 du

Décision DR-2012-652 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le…
AUTOMOBILES MARMANDAISES ET CIE
SAINTE-BAZEILLE
Mail : [email protected]
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COMMUNE DE TOUGET
TOUGET
Tél : 0562603588
Mail : [email protected]
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COMMUNE DE MONTGAILLARD SUR SAVE
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
Tél : 0534455656
Mail : [email protected]
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DO YOU DREAM UP
PARIS 1
Mail : [email protected]
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BESANCENOT*/ESTELLE CHANTAL /
DRAGEY-RONTHON
Tél : 800710620
Mail : [email protected]
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LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE A.BORNE
MONTELIMAR
Tél : 0476747487
Mail : [email protected]
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COMMUNE DE VALENCISSE
VALENCISSE
Tél : 0254445146
Mail : [email protected]
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OPERCOS
LA TRONCHE
Tél : 0661354025
Mail : [email protected]
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FLY-SERV
BOLBEC
Tél : 0278930447
Mail : [email protected]
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DELIBERATION n°2010-410 du 9 novembre 2010

Délibération n°2010-410 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des attestations des ayants droit bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN) (autorisation n°1448637)

DELIBERATION n°2010-410 du 9 novembre 2010

Délibération n°2010-410 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère…
COMMUNE DE MAZEROLLES
MAZEROLLES
Tél : 0549006000
Mail : [email protected]
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DECISION n°DF-2014-010 du

Décision DF-2014-010 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du réseau informatique permettant une analyse des profils et des tendances liés aux incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1728551)

DECISION n°DF-2014-010 du

Décision DF-2014-010 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
SPINE ARCHERY
EYSINES
Tél : 0556125984
Mail : [email protected]
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Délibération HAB-2020-002 du 23 juillet 2020

Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération HAB-2020-002 du 23 juillet 2020

Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
LYCEE DES METIERS EMILE ZOLA
HENNEBONT CEDEX
Tél : +33223217584
Mail : [email protected]
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Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.