Listes

Délibération n°2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 2004 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décision DR-2016-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les déterminants du pronostic des arrêts cardio-respiratoires de cause comitiale, intitulée « CACTUS » (Demande d’autorisation n° 916109)

Décision DF-2010-414 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1434774)

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

Décision DF-2016-880 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de mise à jour du logiciel lié à la gestion de l’activité quotidienne des délégués pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1931616v0)

Décision DF-2016-1832 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de partage des informations des employés avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1975418v0)