Listes
DECISION n°DF-2016-548 du
Décision DF-2016-548 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de mises à disposition d'un outil d'analyse permettant de détecter des menaces informatiques (demande d'autorisation n°1914511)
DECISION n°DF-2016-548 du
Décision DF-2016-548 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde…
Délibération 85-80 du 17 décembre 1985
Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures
Délibération 85-80 du 17 décembre 1985
Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures
DECISION n°DF-2017-1083 du
Décision DF-2017-1083 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution interactive de gestion des talents permettant de procéder à des enregistrements vidéo de candidats à des fins de recrutement (demande d’autorisation n°1997617v0)
DECISION n°DF-2017-1083 du
Décision DF-2017-1083 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une…
DECISION n°DF-2011-370 du
Décision DF-2011-370 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon et Taiwan. aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1449647)
DECISION n°DF-2011-370 du
Décision DF-2011-370 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2014-058 du
Décision DF-2014-058 autorisant la société THE BANK OK TOKYO MITSUBISHI UFG, LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations confidentielles et des conflits d’intérêt. (Demande d’autorisation n°1711236)
DECISION n°DF-2014-058 du
Décision DF-2014-058 autorisant la société THE BANK OK TOKYO MITSUBISHI UFG, LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le…
DELIBERATION n°2009-558 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-558 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DAVIS POLK & WARDWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1363849, 1215409, 1215407)
DELIBERATION n°2009-558 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-558 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DAVIS POLK & WARDWELL d’un transfert de données à caractère…