Listes

Décision DF-2017-1739 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1983182v0)

Décision DR-2022-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423)

Décision DR-2014-458 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement prophylactique de la neutropénie chimio induite et l’utilisation d'un biosimilaire de G-CSF (Nivestim) selon le contexte de la chimiothérapie : adjuvante ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 914386)

Décision DF-2013-458 autorisant la société GIE PRICEWATERHOUSECOOPERS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées l’ensemble des entités membres du réseau mondial aux fins de mise en relation des familles de collaborateurs souhaitant participer à un échange d’été entre adolescents dans le cadre du programme « Teens Exchange Initiative » (demande d’autorisation n°1662416)

Décision DR-2010-224 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur le suivi prospectif d'une cohorte de patients pré-diabétiques sur 5 ans (Cohorte IT-DIAB) (Demande d’autorisation n° 910192)