Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Vred.

Décision DF-2018-266 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DF-2016-1413 autorisant la société CAAGIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1922295)

Décision DR-2015-621 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le VIH et la tuberculose active. (Demande d’autorisation n° 915315)

Décision DF-2016-073 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°1889521)

Décision DF-2016-674 autorisant la société ETHICON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance d’une plateforme liée à un portail en ligne de prise et de suivi de commandes, de factures et d’informations sur les produits (demande d’autorisation n°1944159v0)

Décision DF-2015-542 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1860667)