Listes
DECISION n°DR-2011-051 du
Décision DR-2011-051 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des traitements de support dans la prise en charge des cancers. Quel impact sur la qualité de vie ? » (Demande d’autorisation n° 910480)
DECISION n°DR-2011-051 du
Décision DR-2011-051 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des…
DELIBERATION n°2014-336 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-336 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APEI 18 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.
DELIBERATION n°2014-336 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-336 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APEI 18 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Vous n'avez pas de relevé FICP ou il date de plus d'un mois, vous devez d'abord solliciter un relevé FICP auprès de la Banque de France
Pour cela, vous pouvez :
- soit vous présenter, muni de votre pièce d’identité, après avoir pris rendez-vous, dans une des implantations de la Banque de France
- soit adresser un courrier manuscrit et signé, accompagné de la copie de votre pièce d’identité, à votre succursale départementale la plus proche de votre domicile, muni d’une pièce d’identité,
- soit effectuer votre demande en ligne sur accueil.banque-France.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.
La Banque de France vous remettra un document écrit détaillant les inscriptions éventuelles ou faisant état d’une absence d’inscription au fichier ; ce document est strictement réservé à la personne concernée. Aucun tiers ne peut exiger la présentation de cet écrit.
DECISION n°DF-2013-593 du
Décision DF-2013-593 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656187)
DECISION n°DF-2013-593 du
Décision DF-2013-593 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2013-274 du
Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609503)
DECISION n°DF-2013-274 du
Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…