Listes

Délibération n°2009-389 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ASSURANCES SAINT-HONORE PATRIMOINE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Décision DR-2018-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil et l’exploitation de données clinico-biologiques et sur les traitements post greffe de cellules souches Hématopoïétiques autologues chez des patients atteints de sclérodermie systémique à travers l'Europe - NISCC II (Demande d’autorisation n° 918159)

Délibération de la formation restreinte n°2014-041 du 29 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association X

Décision DF-2017-1746 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation des technologies de l’information afin de prévenir toute utilisation abusive (demande d’autorisation n°2037529v0)

Délibération n° 2016-240 du 21 juillet 2016 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de personnes faisant l’objet d’une interdiction d’embarquer à bord des appareils de la compagnie

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE GE MONEY OUTRE-MER d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le domaine du crédit.

Décision DR-2022-053 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des anticoagulants oraux directs durant la grossesse sur les issues de grossesse et le devenir des enfants en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « SACOD ». (Demande d’autorisation n° 922011).