Listes

Décision DR-2016-250 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d’hépatite C chronique ayant bénéficié d’un traitement par ombitasvir/paritaprevir/ritonavir dans le cadre du programme d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (Demande d’autorisation n° 915776)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de tester la collecte du prochain recensement général de la population en octobre 1995.

Décision DT-2020-005 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données permettant de procéder au suivi épidémiologique du COVID-19 en France. (Demande d’autorisation n° 2217376)

Décision DR-2014-126 autorisant la société SINTESI RESEARCH SRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets des événements indésirables chez des sujets qui vont subir une rachianesthésie avec Chloroprocaine (Clorotekal R) suivant les standards pour les anesthésies intrathécales et selon les habitudes du chirurgien/anesthésiste. (Demande d’autorisation n° 913637)

Décision DR-2012-646 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs tératoïdes et rhabdoïdes atypiques du système nerveux central de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 912589)