Listes

Décision DR-2020-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge en unité spécialisée sur la survie et les séquelles de l’infarctus mésentérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SURVI EVAL ». (Demande d’autorisation n° 920014)

Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (demande d'avis n° 1207101 v2)

Décision DF-2017-138 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1956913)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n°2009-436 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291318)