Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à caractériser la variabilité de la réponse immunitaire dans deux populations sénégalaises, intitulée « Healthy Human Global Project (HHGP) ». (Demande d’autorisation n° 916628)

Décision DF-2017-345 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1949292v0)

Décision DR-2020-017 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, la sécurité d'emploi, la tolérance et l'exposition systémique du QR-110 chez des patients atteints d'amaurose congénitale de Leber (ACL), intitulée « Illuminate ». (Demande d’autorisation n° 919347)

Décision DF-2013-850 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des coûts de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1684526)

Décision DF-2016-668 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1956942v0)

Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269)

Décision DE-2016-094 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de l’incidence de la tuberculose en France (Demande d'autorisation n° 1915083)