Listes

Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310)

Décision DF-2013-407 autorisant la société OPTIQUE FERRER VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658369)

Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».

Décision DE-2013-136 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques (en terme d’efficacité et d’innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche Stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec INSERT X3. (Demande d’autorisation n° 1661444)

Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur la gestion des demandes spécifiques liées à la plateforme de blog (demande d'autorisation n°1860102v1)