Listes

Décision DF-2013-980 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654329)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Lunel concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2010-495 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468636)

Décision DF-2015-100 autorisant la Société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion du budget et des coût (demande d'autorisation n°1829262),

Décision DF-2016-384 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'archivage des dossiers relatifs à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925758)

Décision DF-2015-729 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services informatiques pour la mise en œuvre d’un système télématique afin d’optimiser la livraison des colis (demande d’autorisation n°1874844)

Décision DR-2015-253 autorisant la société NEOCHORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance post-commercialisation du Neochord DS1000. (Demande d’autorisation n° 913268)