Listes
Décision DR-2013-538 du 1 janvier 2014
Décision DR-2013-538 autorisant la société ENTEROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude reposant sur l’analyse méta-génomique d’échantillons de selle provenant de patients présentant un diagnostic histologique de stéatose hépatique. (Demande d’autorisation n° 913319)
Décision DR-2013-538 du 1 janvier 2014
Décision DR-2013-538 autorisant la société ENTEROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude reposant sur l’analyse…
Délibération 2007-240 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sybase France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-240 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sybase France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
DECISION n°DF-2014-684 du
Décision DF-2014-684 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780670)
DECISION n°DF-2014-684 du
Décision DF-2014-684 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DR-2013-199 du
Décision DR-2014-199 autorisant la société LFB Biomédicaments à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des modalités de prescriptions et d’utilisation d’arganova en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 914089)
DECISION n°DR-2013-199 du
Décision DR-2014-199 autorisant la société LFB Biomédicaments à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un…