Listes

Délibération n° 2014-511 du 11 décembre 2014 autorisant l’association AFAED de l’agglomération Messine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2016-397 autorisant la société GT SOCIETE D'AVOCATS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de traitement des données des salariés expatriés du client à destination des administrations fiscales et sociales (demande d’autorisation n°1909040)

Décision DF-2017-2705 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications relatives à la gestion de la facturation (demande d’autorisation n°2091846v0)

Décision DR-2014-480 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la cryoprévention de la toxicité unguéale induite par le Docétaxel à faible dose cumulée (Demande d’autorisation n° 914460)

Décision DF-2011-641 autorisant la société ASSOCIATION BIOSECUREA à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de partage d’une base de données biométriques dans le cadre du programme de recherche BIOSECURE (Demande d’autorisation n°1466075)

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des listes électorales des chambres d'agriculture présenté par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme

Décision DF-2017-245 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1968999v0)

Décision DE-2012-119 autorisant l’INSTITUT PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des dermatoses prurigineuses dans la population cible. (Demande d’autorisation n° 1630500)