Listes

Décision DR-2014-609 autorisant la CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir physique, psychique et social de patients hospitalisés en soins-études pour anorexie mentale. (Demande d’autorisation n° 914294)

Décision DR-2012-064 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à modifier l’étude IM101-151, suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, par l’inclusion d’une nouvelle population de patients traités par abatacept en 2ème ligne. (Demande d’autorisation n° 910510V1)

Décision DF-2011-783 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478832v1)

Décision DF-2011-184 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l'hébergement et la maintenance de la base de données relative a la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1490791)

Décision DF-2011-148 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de lecture et saisie des données relatives aux activités des salariés du centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472067)

Délibération n° 2011-268 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Sambre Avesnois à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1511009)

Décision DF-2016-1015 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et des recrutements par le biais du site internet (demande d’autorisation n°1091276v3)

Décision DF-2014-625 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation. (Demande d’autorisation n°1765346)