Listes

Décision DF-2012-436 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, la Chine, le Brésil, le Niger, l’Inde aux fins d’envoi d’une enquête aux salariés d’Areva (Demande d’autorisation n°1577909)

Délibération n°2009-065 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRENNTAG SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334006)

Décision DF-2017-1235 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique liée à la gestion des activités de formation des responsables Biométrieux (demande d’autorisation n°2032067v0)

Décision DE-2015-052 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage des années 2013 et 2014 afin d’analyser les besoins hospitaliers en terme d'éléctro-encéphalographie, éléctro-cardiographie et de surveillance des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1814632)

Décision DR-2022-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets âgés chuteurs recrutés au sein des filières gériatriques de plusieurs hôpitaux français, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024, intitulée « PREMOB ». (Demande d’autorisation n° 921365)

Décision DR-2018-150 autorisant la FONDATION POUR L'AUDITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de la population présentant un déficit auditif en France : une analyse exploratoire à partir des données de l’EGB, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918144)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Décision DF-2014-722 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791487)