Listes

Délibération n° 2013-315 du 15 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DF-2017-685 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de obtenir de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.

Décision DR-2014-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANTES - HOPITAL GUILLAUME & RENE LAENNEC -INSTITUT DU THORAX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si l'implantation d'une valve d'origine animale provoque une réponse immunitaire chez le porteur de la valve et de rechercher d'éventuelles conséquences de dégénérescence liées à cette réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 913559)

Décision DF-2012-716 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à gestion administrative du personnel, à la gestion de l’accès à l’annuaire interne pour Global Communication et à la gestion des systèmes d’information et des droits d’accès pour Global Information Services (demande d’autorisation n°1627627)

Décision DR-2011-131 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité dont l’objectif principal est l’évaluation du système de surveillance des légionelloses en France en 2010 (Demande d’autorisation n° 911105)