Listes

Délibération n°2009-701 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246025)

Délibération n°2011-375 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Canoë Kayak d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Délibération n°2011-386 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CIVICA SECURITE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail

Décision DE-2011-011 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de vérifier la possible association entre les patients traités par Pioglitazone (antidiabetique) et la survenue d'un cancer de la vessie (Demande d’autorisation n° 1485424)

Décision DF-2013-657 autorisant la société SARL BALLEGEER OPTICIENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660653)

Délibération portant recommandation relative aux fichiers de gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Décision DF-2014-620 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765347)

Décision DF-2016-268 autorisant la société DIGITAL VIRGO MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1906482)