Listes
DECISION n°DF-2010-125 du
Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1391032)
DECISION n°DF-2010-125 du
Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2019-008 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévention du délirium en réanimation par la mélatonine : étude prospective, multicentrique, randomisée en double aveugle, contre placebo, multi-bras, multi-stades. (Demande d’autorisation n° 918396)
Décision DR-2019-008 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur…
Décision DR-2020-044 du 13 février 2020
Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur les échanges plasmatiques thérapeutiques, rituximab et immunoglobulines intraveineuses pour l'exacerbation aiguë sévère de fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients admis en réanimation, intitulée « EXCHANGE-IPF ». (Demande d’autorisation n° 919389)
Décision DR-2020-044 du 13 février 2020
Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2011-818 du
Décision DF-2011-818 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475086v1)
DECISION n°DF-2011-818 du
Décision DF-2011-818 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DR-2015-694 du
Décision DR-2015-694 autorisant le laboratoire BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur l’évaluation de marqueurs prédictifs d’une infection sévère chez des patients traités pour un lymphome non hodgkinien ou un myélome multiple par chimiothérapie et greffe de cellules souches. (Demande d’autorisation n° 915382)
DECISION n°DR-2015-694 du
Décision DR-2015-694 autorisant le laboratoire BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant…
DECISION n°DF-2011-517 du
Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage et de lecture des données (Demande d’autorisation n°1452367)
DECISION n°DF-2011-517 du
Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2015-511 du
Décision DR-2015-511 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la satisfaction des patients concernant le Mirvaso®, intitulée « MUSE » (Demande d’autorisation n° 915345)
DECISION n°DR-2015-511 du
Décision DR-2015-511 autorisant la société GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…