Listes

Décision DR-2010-256 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER PAUL PAPIN à mettre en œuvre un traitement de données relatif à l’intérêt d’un traitement par cyclines dans la prévention de la toxicité cutanée du Cétuximab lors de son association à un FOLFIRI intensifié chez des patients avec un cancer colorectal en première ou deuxième ligne métastasique. Etude intitulée « SKINUX » (Demande d’autorisation n° 910399)

Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733611)

Décision DF-2016-1167 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850061v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux concernant la mise en oeuvre expérimentale d'un dispositif destiné à diffuser sur Internet des images d'une crèche municipale.

Décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'ACHERES