Listes

Décision DF-2017-2371 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090741v0)

Décision DR-2020-104 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques sévères traités par Omalizumab en France en vie réelle, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOLAIR ». (Demande d’autorisation n° 920085)

Décision DF-2016-362 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801311v1)

Décision DF-2013-495 autorisant la société SARL PATRICE SAUNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660496)

Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353) Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353)

Décision DF-2013-338 autorisant la société PROTEGYS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de contrats d'assurance et de gestion de portefeuille courtier. (Demande d’autorisation n°1646128)