Listes

Décision DR-2017-381 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du fractionnement de la radiothérapie stéréotaxique par Cyberknife dans la prise en charge des métastases cérébrales radiorésistantes, intitulée « IFRAMEC-RR ». (Demande d’autorisation n° 917218)

Décision DE-2017-053 autorisant ROCHE DIABETES CARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité LA SAISIE DES DONNEES ET L'EXPLOITATION STATISTIQUE D'UNE ETUDE OBSERVATIONNELLE SUR L'EVALUATION DE L'UTILISATION DES DIFFERENTES FONCTIONS DU SYSTEME ACCU-CHEK INSIGHT CHEZ PATIENTS DIABETIQUES TRAITES PAR POMPE EN FRANCE.

Décision DR-2019-369 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 919411)

Décision DR-2014-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la grossesse et la pris en charge en assistance médicale à la procréation au cours de maladies rares, étude dénommée EGR2. (Demande d’autorisation n° 913647)

Décision DF-2016-707 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945854v0)