Listes

Décision DR-2011-136 autorisant ORPHAN EUROPE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « OBSERVATOIRE DE PATIENTS ATTEINTS DE CHOLESTASE CHRONIQUE CONGENITALE OU DE CHOLESTASE CHRONIQUE HEREDITAIRE TRAITES PAR VEDROP® (TOCOFERSOLAN). (Demande d’autorisation n°911039)

Décision DF-2015-998 autorisant la société YOLAW SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de restructuration des données liées à la gestion des demandes formulées en ligne par les clients concernant la création et la génération de documents juridiques et l’accomplissement de formalités administratives (demande d’autorisation n°1892365)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville d'Argelès-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel

Décision DF-2011-145 autorisant la société à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage des informations concernant les consultants et les projets sur lesquels ils sont impliqués avec la société DANONE RESEARCH (Demande d’autorisation n°1480354)

Délibération portant adoption du formulaire de déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet.