Listes

Décision DR-2015-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’un programme d’exercice physique à long terme sur la capacité fonctionnelle chez les personnes atteintes de réduction des capacités cognitives et vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Demande d’autorisation n° 915180)

Délibération n° 2017-075 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE Prévoyance et Santé

Décision DR-2014-563 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact de la méthode de relais de noradrénaline sur la stabilité de la pression artérielle chez des patients en état de choc en réanimation (Demande d’autorisation n° 914571)

Délibération n°2009-639 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole Structured Asset Management (CASAM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368454)

Décision DR-2020-110 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 917049v1)

Délibération portant avis sur le projet de règlement modifié du comité de la réglementation bancaire relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Décision DF-2011-429 autorisant la société CENTRAPEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du personnel et contrôle des horaires des salariés en mobilité auprès des sociétés TOTAL-CALL – CALL ONE BPO – TELECOM ACADEMY (demande d’autorisation n°1510902)

Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale