Listes

Délibération n° 2014-325 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Bioprojet Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de narcolepsie et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2013-167 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de l’évolution de paramètres liés à l’artérite des membres inférieurs chez des patients dyalisés. (Demande d’autorisation n° 913099)

Délibération n° 2014-022 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fixations Simmonds SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DE-2011-029 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude épidemiologique du risque cardiovasculaire en médecine générale française (Demande d’autorisation n°1491297)

Décision DF-2016-678 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

Décision DF-2013-643 autorisant la société VISION PLUS EURL CNVB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660545)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à la création d'un système de gestion automatisé des commissions techniques de la Sécurité Sociale