Listes

Délibération n° 2016-277 du 13 septembre 2016 autorisant la société OBERTHUR TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de recherches sur le développement et l’amélioration des algorithmes de reconnaissance faciale

Décision DE-2011-118 autorisant la FEDERATION NATIONALE DE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les pratiques actuelles en matière de prise en charge du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 1543397)

Décision DR-2016-117 autorisant la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le point de vue des aidants au sujet des patients atteints d’arthrite juvénile idiopathique systémique (AJS) (Demande d’autorisation n° 1844068)

Décision DE-2016-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données nationales PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2007 à 2015 détenues par l’ATIH afin de permettre l’optimisation et l’identification de parcours types. (Demande d’autorisation n° 1928270)

Délibération portant avis relatif à l'automatisation du bureau d'ordre pénal et du suivi des procédures collectives au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Délibération n° 2017-095 du 23 mars 2017 autorisant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements. (Demande d’autorisation n° 1846565-V1)