Listes

Décision DF-2017-2797 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion des tickets incidents des applications informatiques internes (demande d’autorisation n°2109127v0)

Délibération n°2009-403 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADELANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336549)

Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016

Décision DR-2010-097 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique visant à évaluer les soins courants : bénéfices d’une éducation thérapeutique approfondie, de patients sous anticoagulant oral (AVK) au long cours (Demande d’autorisation n°910189)

Délibération n° 2013-231 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 242-7 à R. 242-31 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'élection des conseils régionaux et supérieur de l'ordre des vétérinaires et sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 242-12 (demande d'avis n° 1654286)