Listes

Décision DF-2017-720 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d'outils informatiques à destination des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1)

Décision DR-2012-074 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude IMAGE - index de risque métabolique à l’occasion de la gestation - portant sur le suivi d’une cohorte au cours du diabète gestationnel. (Demande d’autorisation n° 911439)

Décision DE-2012-105 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'évolution temporelle et des variations régionales de l'incidence de l'hypothyroidie congénitale (HC) en France et description des caractéristiques des nouveau-nés porteurs de HC, sur la période 1980- 2010, à partir des données de l'AFDPHE (Association Française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l'enfant). (Demande d’autorisation n° 1614365)

Décision DF-2017-1558 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1983166v0)

Décision DF-2017-2601 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance pour la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751610v1)