Listes
DECISION n°DE-2012-007 du
Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études comparatives médico-économiques à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, PSY, HAD avec chaînage ANO, pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533453)
DECISION n°DE-2012-007 du
Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 2006-070 du 16 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2006-070 du 16 mars 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 98-098 du 08 décembre 1998
Délibération relative à la demande d'avis présentée par le Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie REDOC) concernant la réalisation d'une enquête du Conseil National du Crédit et du Titre sur les interdits de chéquiers
Délibération 98-098 du 08 décembre 1998
Délibération relative à la demande d'avis présentée par le Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie REDOC) concernant…
Décision DR-2021-211 du 16 juillet 2021
Décision DR-2021-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l'évolution clinique des patients infectés par le SARS-CoV-2 à haut risque de complications traités dans le cadre de deux autorisations temporaires d’utilisation délivrées par l'ANSM, intitulée « ANRS COCOPREV-R ». (Demande d’autorisation n° 921282)
Décision DR-2021-211 du 16 juillet 2021
Décision DR-2021-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en…
Délibération 2022-090 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022
Délibération 2022-090 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022
Délibération 2017-350 du 21 décembre 2017
Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d'avis n° 17019930)
Délibération 2017-350 du 21 décembre 2017
Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un…
DECISION n°DF-2014-527 du
Décision DF-2014-527 autorisant la société HUDSON ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1781462)
DECISION n°DF-2014-527 du
Décision DF-2014-527 autorisant la société HUDSON ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la…
DECISION n°DR-2016-002 du
Décision DR-2016-002 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs lies à la résistance aux traitements anti-tumoraux chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine digestive, intitulée « Big Renape ». (Demande d’autorisation n° 915341)
DECISION n°DR-2016-002 du
Décision DR-2016-002 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…