Listes

Décision DR-2012-327 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’impact de l’activité physique chez des patients insuffisants rénaux non dialysés suivis dans le réseau TIRCEL (étude PHYSALYS) (Demande d’autorisation n° 912114)

Décision DR-2021-130 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de fibrillation auriculaire non valvulaire et présentant un risque d’hémorragies gastro-intestinales élevé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921089)

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement "chômage" du commissariat de l'air - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de l'air

Délibération n° 2017-114 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition aux consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité (demande d’avis n° 17006662)

Décision DF-2015-964 autorisant la société AEMC France à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion de la paie (Demande d'autorisation n°1903946)

Délibération n° 2015-409 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.