Listes

Délibération n°2010- 421 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme, Développement et Aménagement de la Région Troyenne ( AUDART)

Décision DR-2014-032 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'apport de la formation des équipes soignantes sur la prise en charge de l'état buccal des patients en soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 913529)

Décision DF-2016-1114 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d’Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918873v0)

Décision DR-2012-254 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et de la longévité des sportifs de haut niveau en France. (Demande d’autorisation n° 912100)

Décision DF-2017-1423 autorisant la société CALL PACT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de prospection téléphonique (demande d’autorisation n°1977704v0)

Décision DF-2017-2700 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation de la plateforme de communication professionnelle (demande d’autorisation n°2089437v0)