Listes

Délibération portant avis sur les articles 22 et 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la constitution d’une cohorte destinée à évaluer les effets potentiels des médicaments sur la fertilité masculine (cohorte HOMERE). (Demande d’autorisation n° 913310)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXA Assurance Vie Mutuelle d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du nombre, des fréquences et localisations des visiteurs du site (demande d’autorisation n°2086391v0)

Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des infections nosocomiales sur la mortalité et la durée de sejours en réanimation adulte (Demande d’autorisation n°910440)

Décision DR-2018-108 autorisant le CENTRE JEAN PERRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les anomalies congénitales et prédispositions familiales de cancer, intitulée « ANOCCAN ». (Demande d’autorisation n° 918099)