Listes

Décision DR-2014-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la bandelette Periscreen pour le diagnostic rapide de l'infection spontanée du liquide d'ascite au cours de la cirrhose (Demande d’autorisation n° 913547)

Décision DR-2012-393 autorisant l’INSERM UMR 1027 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par classe d’antihypertenseur chez les personnes de plus de 80 ans traitées par monothérapie antihypertensive en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 912430)

Décision DE-2016-123 autorisant la société PHARMADOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la ventilation par pression positive continue avec ou sans télésuivi. (Demande d’autorisation n° 1873556)

Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731)

Décision DR-2015-110 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance post-marketing de la cupule SIRIUS II (Demande d’autorisation n° 915057)