Listes

Décision DF-2017-2709 autorisant la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de constitution d'un fichier d'adresses électroniques professionnelles pour une enquête auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2096112)

Décision DF-2010-251 autorisant la société NERIM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre aux abonnés d’avoir une assistance technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (demande d’autorisation n°1423236)

Décision DR-2021-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de retard à la greffe pour les patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépato-cellulaire et bénéficiant d’un traitement d’attente par résection ou thermo-ablation, intitulée « DELTAS-HCC ». (Demande d’autorisation n° 920317)

Décision DE-2013-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de la culture de sécurité des soins dans les unités de réanimation en France en corrélation avec les caractéristiques des revues de morbi-mortalité (Demande d’autorisation n° 1666543).

Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0)

Décision DF-2014-330 autorisant la société NATIXIS ASSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1725006 version 1)

Décision DR-2020-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de SARS-Coronavirus 2 sur la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage persistant du segment ST. (Demande d’autorisation n° 920258)