Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par UNI-K d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un dossier médical partagé et de réunions de concertation pluridisciplinaires.

Décision DF-2017-1888 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051026v0)

Décision DF-2011-039 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1427920)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Val de l'Eyre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique ayant pour finalité l'instruction du droit des sols et la gestion des installations individuelles d'assainissement non collectif.