Listes
Délibération 89-109 du 10 octobre 1989
Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population
Délibération 89-109 du 10 octobre 1989
Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population
DECISION n°DF-2015-431 du
Décision DF-2015-431 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847762)
DECISION n°DF-2015-431 du
Décision DF-2015-431 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DR-2016-394 du
Décision DR-2016-394 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PGRxFA » portant sur les facteurs de risque d’hémorragies chez les patients souffrant de fibrillation atriale en situation réelle. (Demande d’autorisation n° 916188)
DECISION n°DR-2016-394 du
Décision DR-2016-394 autorisant la société LA-SER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PGRxFA »…
DELIBERATION n°2011-334 du 25 octobre 2011
Délibération n° 2011-334 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de crédits à la consommation
DELIBERATION n°2011-334 du 25 octobre 2011
Délibération n° 2011-334 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère…