Listes

Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux par reconnaissance du réseau veineux du doigt.

Décision DR-2016-159 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français sur la prise en charge effective du rétrécissement aortique calcifié du sujet âgé, intitulé « RAC » (Demande d’autorisation n° 915753)

Délibération n°2007-350 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société BP France S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1061420)

Délibération n°2009-547 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO REUNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2017-070 du 23 mars 2017 autorisant le Secrétariat Général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information juridique (SIJ) » ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers juridiques. (Demande d’autorisation n° 2041347)