Listes

Décision DR-2022-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications de recours aux soins et des réorganisations du système sanitaire liées à l’épidémie de la Covid-19, sur la qualité des parcours de soins jusqu’à un an des patients victimes d’infarctus du myocarde et d’accident vasculaire cérébral en Aquitaine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « AVICOVID+ ». (Demande d’autorisation n° 921293)

Délibération n°2016-370 du 1er décembre 2016 autorisant le Conseil départemental de la Charente Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes et des renouvellements des agréments des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées et le contrôle et suivi médico-social des personnes accueillies

Décision DF-2011-094 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1463995)

Délibération n° 2014-540 du 18 décembre 2014 autorisant la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux techniques de vidéoprotection par reconnaissance du réseau veineux du doigt

Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des bases de données (Demande d’autorisation n°1593206)