Listes

Décision DF-2015-1076 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1244969v1)

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité autorisant la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes AMAC) et la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) à enregistrer des informations faisant apparaître directement ou indirectement l'appartenance religieuse de leurs assurés

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)

Décision DF-2016-1590 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la sécurité du personnel et des intervenants (demande d’autorisation n°1923415v0)

Décision DF-2017-306 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de résolution des incidents de sécurité et des cyberattaques (demande d’autorisation n°1952758v0)

Décision DR-2017-351 autorisant la société MGEN UNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique du programme de prévention E-Santé VIVOPTIM, incluant une extraction des données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 916462)

Décision DF-2017-1459 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860443v1)

Décision DR-2018-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élargissement du registre des troubles du spectre autistique de l’enfant vers un registre des handicaps de l’enfant de Guyane. (Demande d’autorisation n°915532v1)