Listes

Décision DE-2017-064 autorisant l’HOPITAL SAINTE - ANNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR, DAD, PSY détenues par l’ATIH pour les années 2000 à 2016 aux fins d’étudier les tumeurs agressives extra cérébrales intra crâniennes

Décision DF-2018-029 autorisant la société OPW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2127736)

Décision DR-2016-221 autorisant l’ASSOCIATION CAROL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein au 1er trimestre 2014 (Demande d’autorisation n° 916006)

Décision DF-2013-663 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863 V1)

Décision DF-2014-782 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800619)