Listes

Décision DF-2017-708 autorisant la société IMS HEALTH SUPPORT MONTARGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964859v0)

Décision DR-2016-388 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALESNSERM (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « STATIS » portant sur le traitement antituberculeux chez des adultes infectés par le VIH et sévèrement immunodéprimés débutant un traitement antirétroviral. (Demande d’autorisation n° 915286)

Décision DR-2012-247 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée : émergence de résistance dans la flore intestinale au cours du traitement par carbapénèmes (Demande d’autorisation n° 912241)

Décision DF-2011-731 autorisant la société CBS INTERACTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe et sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1543826)

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par les organismes de Sécurité Sociale

Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données de santé afin de suivre l’utilisation et la securité d’emploi du traitement instanyl en periode de post commercialisation (Demande d’autorisation n° 910245)