Listes

Décision DR-2013-322 autorisant le LABORATOIRE PROSTRAKAN PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « I-CARE » : modalités de prescription et d’utilisation d’Abstral lors de la prise en charge des accès douloureux paroxystiques en France. (Demande d’autorisation n° 912289v1)

Décision DF-2011-311 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490780)

Décision DR-2014-550 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée conduite de véhicule utilitaire léger, conditions de travail et troubles musculosquelettiques chez les opérateurs des activités de messagerie. (Demande d’autorisation n° 914496)

Décision DF-2017-2328 autorisant la société COLLEGE EUGENE FREYSSINET à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2063756v0)

Décision DF-2018-201 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation en ligne des employés (demande d’autorisation n°2136283)

Décision DR-2015-176 autorisant le RÉSEAU ESPACE SANTÉ CANCER - RHÔNE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des tyrosines kinases inhibiteurs du gène EGFR en région Rhône-Alpes, intitulée « PRESTIGES » (Demande d’autorisation n° 914435)

Décision DF-2016-575 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés et clients, prospects (demande d’autorisation n°1909437)