Listes

Délibération n° 2012-270 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY CARBONATE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Clôture de la décision n°MED-2017-073 du 20 novembre 2017 mettant en demeure la société X

Décision DF-2011-290 autorisant la société HORS ANTENNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges et de partage d’informations professionnelles de journalistes, rédacteurs et autres professionnelles associés et salariés des médias et pigistes. (Demande d’autorisation n°1493728)

Décision DF-2012-415 autorisant la société SPONTEX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600035)

Décision DF-2010-327 autorisant la société GROUPM France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1356348)

Décision DF-2016-1092 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606037v1)

Décision DR-2015-051 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur. (Demande d’autorisation n° 911505v1)