Listes

Décision DR-2014-180 autorisant le LYSARC (Lymphoma academic research organisation) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection et la caractérisation automatisée des masses résiduelles lymphomateuses par fusion IRM de diffusion à 3T et 18FDG-TEP/scanner (Demande d’autorisation n° 913588)

Décision DF-2012-813 autorisant l’ECOLE MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients (émission et réception). (Demande d’autorisation n°1633718)

Décision DR-2016-143 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS pour le compte de la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance à long-terme du pasiréotide mensuel (LP) chez des patients atteints d’acromégalie, intitulée « ACRONIS » (Demande d’autorisation n° 916155)

Décision DF-2015-512 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857676)

Décision DE-2017-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 afin d’évaluer le réseau périnatal Alpes Isère et comparer les résultats au niveau national. (Demande d'autorisation n° 1009795v1)

Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salaires et des frais professionnels (Déclaration n°1393329)