Listes

Décision DF-2010-414 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1434774)

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

Délibération n°2009-403 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADELANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336549)

Décision DF-2015-160 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visualisation des images issues du système de vidéosurveillance en cas d’incident (Demande d’autorisation n°1828312)

Délibération n° 2013-231 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 242-7 à R. 242-31 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'élection des conseils régionaux et supérieur de l'ordre des vétérinaires et sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 242-12 (demande d'avis n° 1654286)