Listes

Délibération n° 2018-158 du 17 mai 2018 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête locale de climat scolaire »

Décision DF-2017-862 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017700)

Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques.

Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658444)

Décision DF-2012-317 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591970)

Décision DR-2018-315 autorisant la société AMGEN EUROPE à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de l'intensité effective du traitement hypolipémiant (thl) sur l'incidence des évènements cardiovasculaires chez les patients à haut risque, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 917222v2)