Listes

Décision DF-2010-215 autorisant la société DOOSAN INFRACORE EUROPE – FRENCH BRANCH RH.COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1431236)

Délibération n°2009-387 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PayPal France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1128715)

Délibération n°2009-124 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TESSI ILE DE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339173)

Décision DR-2015-366 autorisant LE LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique d’évaluation des tendances de la pratique clinique et des résultats chez les patients adultes atteints d’hidradénite suppurée. (Demande d’autorisation n° 914520v1)

Délibération n° 2014-468 du 20 novembre 2014 autorisant l’Unité mixte de recherche Pacte 5194 de l’Institut d’études politiques de Grenoble à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de l’enquête ISRD3 pour la France ayant pour objet d’étudier les phénomènes de délinquance et les comportements délictueux de la population adolescente

Délibération n°2009-214 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Orange Caraïbe d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°680419v4)