Listes

Décision DF-2014-502 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769779)

Décision DF-2015-594 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1859009)

Décision DF-2017-2840 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094818v0)

Délibération n° 2016-077 du 24 mars 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Soyons tous acteurs de la protection des données personnelles » présentée par la société BNP PARIBAS.

Décision DR-2012-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la réactivité dopaminergique au cours des épilepsies généralisées idiopathiques (Demande d’autorisation n° 912025)

Décision DF-2011-134 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des systèmes d’information et de communication (Déclaration n°1484850)

Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes » (FINIADA) (Demande d’avis n°145 63 43)

Décision DF-2015-785 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1877797)