Listes

Décision DR-2021-307 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et les coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921404)

Décision DF-2015-833 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1889263)

Décision DF-2017-2949 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles demande d’autorisation n°1801232v2)

Délibération n° 2016-311 du 6 octobre 2016 autorisant le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté en Bourgogne-Franche-Comté, intitulée « EPIDESA 2 ».

Décision DR-2018-320 autorisant la FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS MÉDICALES DE NUTRITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la population bénéficiant d’une réintervention de chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « OPERA ». (Demande d’autorisation n° 918424)

Décision DR-2012-466 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY - HOPITAL SAINT JULIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée apport de la mesure physiologique de la réactivité émotionnelle au diagnostic de crises psychogènes non épileptiques. (Demande d’autorisation n° 912351)