Listes

Délibération n°2011-073 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas Personal Finance d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Décision DR-2020-362 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE STRASBOURG EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de prise en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire pendant la crise sanitaire de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2020, intitulée « Codata ». (Demande d’autorisation n° 920325)

Décision DR-2019-274 autorisant le GROUPE SEBBIN SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients ayant bénéficié d’augmentations ou reconstructions mammaires par implants gonflables SEBBIN. (Demande d’autorisation n° 919255)

Décision DR-2018-131 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récidives locorégionales des cancers colorectaux. (Demande d’autorisation n° 918148)