Listes

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et sur le projet d'arrêté présentés par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et par le ministre de l'éducation nationale relatif à un traitement dont la finalité principale est la gestion des commissions départementales de l'éducation spéciale

Décision DF-2016-718 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945949v0)

Délibération n° 2018-300 du 19 juillet 2018 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C

Décision DF-2012-252 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584932)

Décision DE-2014-104 autorisant la société MAPI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de l’ATIH PMSI MCO HAD SSR FICHCOMP FICHSUP et RSA avec le numéro de chaînage ANO sur les années 2010 a 2013 aux fins de réaliser des travaux en économie de la santé et en épidemiologie. (Demande d’autorisation n° 1779079)

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n°2009-059 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Robert Half SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Robert Half International Inc. au titre de l’établissement de statistiques par un département spécialisé. (autorisation n°1312973)