Listes

Délibération n° 2013-273 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° 13026404)

Décision DF-2017-2486 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l’accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086828v0)

Décision DR-2017-126 autorisant l’UNIVERSITE de BORDEAUX – DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des collégiens présentant un refus anxieux scolaire en Gironde : description du délai de reprise d'une scolarisation et de ses déterminants. (Demande d’autorisation n° 2054025)

Délibération n° 2014-114 du 27 mars 2014 autorisant la société Upnos à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’actes de télésurveillance médicale.

Délibération n° 2008-576 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens.

Décision DR-2017-149 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque potentiel d'infection par le virus de l'hépatite c chez le personnel hospitalier et les patients à l'AIN SHAMS UNIVERSITY TEACHING HOSPITAL au Caire, intitulée "IMMHOTHEP". (Demande d’autorisation n° 917104)

Décision DF-2016-1973 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des formations Corporate (demande d’autorisation n°1945615v0)