Listes
DECISION n°DE-2015-049 du
Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR FICHCOMP et RSA avec le numéro de chaînage ANO des années 2008 à 2013 afin d’étudier l’impact médico-épidémiologique et financier de la prise en charge des infections ostéo-articulaires hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1833471)
DECISION n°DE-2015-049 du
Décision DE-2015-049 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEOARTICULAIRES DU GRAND OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2017-2218 du
Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073431)
DECISION n°DF-2017-2218 du
Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
DECISION n°DF-2017-725 du
Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890422v1)
DECISION n°DF-2017-725 du
Décision DF-2017-725 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2015-185 du
Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des formations par les équipes formation de CGI GROUPE (demande d’autorisation n°1837929)
DECISION n°DF-2015-185 du
Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des…