Listes

Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au personnel des communications internes (demande d’autorisation n°1548248v1)

Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Castleman et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Décision DF-2017-1601 autorisant LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de gestion des réseaux, des relations avec les professionnels de santé, de la promotion et de l'information médicale (demande d’autorisation n°2014699v2)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la mairie de la Valette-du-Var, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de l'établissement de statistiques.

Délibération n° 2015-442 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés» présentée par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN).