Listes

Délibération n° 2017-160 du 18 mai 2017 autorisant la société INC RESEARCH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n° 1987800)

Décision DE-2011-078 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue de pathologies ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n° 1527994)

Délibération n°2010-410 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des attestations des ayants droit bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN) (autorisation n°1448637)

Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination.

Délibération n°2009-592 du 26 novembre 2009 autorisant VCA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenneayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1388970)