Listes

Décision DF-2017-1200 autorisant la société CDM E-HEALTH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication électronique, d’assistance aux utilisateurs, d’hébergement, de maintenance et de suivi des évènements liés à leur sécurité (demande d’autorisation n°2025554v1)

Décision DF-2015-211 autorisant la société HSBC REIM (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835970)

Décision DR-2016-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles post-traumatiques avec blocage de la reconsolidation, intitulée PARIS-MEM. (Demande d’autorisation n° 916159)

Décision DE-2012-053 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la trajectoire hospitalière des patients porteurs de maladies infectieuses de mauvais pronostic par l'utilisation des données de chaînage des résumés PMSI (champs MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP) sur 4 années consécutives (2008 à 2011). (Demande d’autorisation n° 1584645)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président du centre de renseignements sur les agents tératogènes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des dossiers de tératovigilance.

Décision DF-2017-2230 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063773v0)

Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)