Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ANPE concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gide 1 Bis ayant pour finalité la gestion de la demande d'emploi

Décision DF-2016-476 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912310)

Décision DR-2014-219 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 - PARIS NORD VILLETANEUSE- EPSCP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DE L'IMPACT DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE, DU MODE DE VIE NOTAMMENT DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, ET DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SUR LA SURVENUE D'UN CARCINOME HEPATO CELLULAIRE(CHC) CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE CIRRHOSE VIRALE ET/OU ALCOOLIQUE. (Demande d’autorisation n° 913554)

Décision DR-2012-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier, en population générale après 40 ans, l'évolution avec l'âge des symptômes respiratoires, de la fonction pulmonaire, la survenue et l'évolution des allergies respiratoires et de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 912037)

Décision DF-2015-589 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858305)

Délibération n°2009-184 du 26 mars 2009 autorisant la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de la Banque de Franceayant pour objet la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme(autorisation n°874684V1)

Décision DE-2016-151 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD des années 2015 à 2017 détenues par l’ATIH aux fins de de suivi des activités des établissements voisins ainsi que de la comparaison à des établissements de profil similaire. (Demande d'autorisation n° 1969107)