Listes

Décision DF-2011-090 autorisant la société HUTCHINSON SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Chine, le Japon et la Corée aux fins d’assistance clientèle et de gestion commerciale. (Demande d’autorisation n°1479539).

Décision DR-2010-101 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité ETUDE ESPERA : EUROPEAN OBSERVATIONAL STUDY ON EPILEPTIC PATIENTS REQUIRING AT LEAST TWO ANTILEPTIC DRUGS (FRANCE AND SPAIN) (Demande d’autorisation n°910087)

Délibération concernant la mise en oeuvre par la mairie d'Orléans, d'un traitement automatisé de gestion des quotients familiaux et de l'aide sociale légale et facultative

Décision DF-2017-591 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644677v1)

Décision DF-2011-654 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients communs et de l’envoi d’offres adaptées. (Demande d’autorisation n°1539352v1)

Délibération n°2010-124 du 20 mai 2010 autorisant la société APROLLIANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2017-321 du 7 décembre 2017 autorisant le ministère des solidarités et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil permettant le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes d’une situation sanitaire exceptionnelle, intitulé SI-VIC