Listes
Vous connaissez l'émetteur du SMS
Si l'option STOP est proposée, utilisez-la en priorité.
Si l'option STOP n'est pas proposée, renvoyez à l'émetteur du SMS le message suivant : "je m'oppose à la réception de vos messages publicitaires (article 38 de la loi informatique et libertés) merci de me supprimer de vos listes de diffusion"
Si vous ne pouvez pas répondre par SMS, vous devez écrire à la société qui vous a prospecté. Comment retrouver les coordonnées ?
Dans tous les cas : conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces éléments vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DF-2017-2263 du
Décision DF-2017-2263 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°2076021)
DECISION n°DF-2017-2263 du
Décision DF-2017-2263 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la…
Délibération 2018-221 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird
Délibération 2018-221 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird
DELIBERATION n°2015-179 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-179 du 11 juin 2015 autorisant Monsieur Franck CACCHIOLI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-179 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-179 du 11 juin 2015 autorisant Monsieur Franck CACCHIOLI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à…
DELIBERATION n°2013-323 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-323 du 24 octobre 2013 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la phase 2014 de l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS).
DELIBERATION n°2013-323 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-323 du 24 octobre 2013 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) à mettre en œuvre un…