Listes
Vous êtes inscrit sur la liste rouge mais vos coordonnées apparaissent toujours dans les annuaires, adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : un justificatif de votre inscription sur la liste rouge (copie écran par exemple)
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 81-16 du 17 février 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance
Délibération 81-16 du 17 février 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l…
DECISION n°DR-2012-298 du
Décision DR-2012-298 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de la prescription, de l’efficacité et de la tolérance du traitement de l’hépatite chronique C par les Antiprotéases. (Demande d’autorisation n° 912274)
DECISION n°DR-2012-298 du
Décision DR-2012-298 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2011-669 du
Décision DF-2011-669 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535938)
DECISION n°DF-2011-669 du
Décision DF-2011-669 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations…
DECISION n°DF-2012-708 du
Décision DF-2012-708 autorisant la société CLARION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’une base de données des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1626855)
DECISION n°DF-2012-708 du
Décision DF-2012-708 autorisant la société CLARION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’une…
DECISION n°DF-2017-2616 du
Décision DF-2017-2616 autorisant la société STACI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759951v1)
DECISION n°DF-2017-2616 du
Décision DF-2017-2616 autorisant la société STACI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d…