Listes

Décision DR-2017-057 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appareillage par ventilation nocturne non invasive chez le blessé médullaire souffrant d’apnée du sommeil.

Délibération portant avis sur le projet de décret en conseil d'Etat pris pour l'application du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002

Décision DF-2016-331 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907519)

Décision DF-2014-604 autorisant la société UBS (France) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie de l'activité comptable. (Demande d’autorisation n°1770480)

Décision DR-2012-283 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir des données à moyen terme (5 ans) sur les performances de la prothèse d'épaule T.E.S.S. version 2 dans sa version anatomique et sa version inversée dans le cadre de l'arthroplastie de l'épaule. (Demande d’autorisation n° 912261)

Décision DF-2013-929 autorisant la SOCIETE LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des clients et de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1711043)

Décision DR-2010-307 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, DIRECTION DE LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Mise en évidence de nouveaux déterminants génétiques des taux plasmatiques du Facteur VIII : étude de leur influence sur le risque thrombotique » (Demande d’autorisation n° 910262)