Listes
DECISION n°DR-2011-413 du
Décision DR-2011-413 autorisant L’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude phénotypique et génétique des ataxies congénitales ou à début très précoce (Demande d’autorisation n° 911049).
DECISION n°DR-2011-413 du
Décision DR-2011-413 autorisant L’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2014-093 du
Décision DF-2014-093 autorisant la SOCIETE EURO-INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels entrants et sortants des clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1736475)
DECISION n°DF-2014-093 du
Décision DF-2014-093 autorisant la SOCIETE EURO-INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins…
DECISION n°DF-2016-1812 du
Décision DF-2016-1812 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969585v0)
DECISION n°DF-2016-1812 du
Décision DF-2016-1812 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d…
DECISION n°DF-2015-846 du
Décision DF-2015-846 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France au moyen de statistiques (demande d’autorisation n°1879441)
DECISION n°DF-2015-846 du
Décision DF-2015-846 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse de l’activité…
Décision DR-2021-173 du 17 juin 2021
Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des variations du score de gravité SOFA dans les 48 heures pré-transplantation hépatique chez les patients transplantés en défaillances d’organes, intitulée « SOLITOF ». (Demande d’autorisation n° 921175)
Décision DR-2021-173 du 17 juin 2021
Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…