Listes

Décision DF-2010-104 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v2)

Délibération n° 2014-268 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients asthmatiques et/ou allergiques ».

Délibération n° 2016-112 du 21 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société SASU LPB d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n°2009-646 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Diabète Marseille d’un dossier médical informatisé et partagé

Décision DR-2010-121 délivrée à l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la pertinence d'une thérapeutique anti-cancereuse palliative Etude Palliachim (Demande d’autorisation n° 1362475)