Listes

Délibération n° 2014-226 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […]

Décision DF-2017-1680 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs

Délibération n° 2013-314 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet de modification de l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (Demande d’avis n° 789187)

Délibération n°2008-231 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre de soins de suite et de réadaptation, le Château de Bon Attrait, d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2016-376 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de production, de contrôle et de restitution de données financières de nature interne, comptable ou réglementaire (demande d’autorisation n°1913928)

Délibération n°2010-155 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA GRAND EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428774)