Listes

Délibération n° 2016-350 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (saisine n° AV 16024893)

Décision DE-2017-065 autorisant le CHU TOULOUSE PURPAN - HOPITAL DES ENFANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à décrire l’ensemble des cas de SMARD (Spinal muscular atrophy with respiratory distress) de type 1 . (

Décision DR-2017-365 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données dans le cadre de la prise en charge et du suivi des patients ventilés à domicile par des prestataires d’Ile-de-France (ADEP assistance, ASV santé, S2A santé et IP santé à domicile) . (Demande d’autorisation n° 2017826)

Décision DR-2015-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tractographie cérébrale fonctionnelle (Demande d’autorisation n° 914411)

Décision DF-2017-2339 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1735278v1)