Listes

Délibération n°2009-694 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion de la messagerie internet » (autorisation n°703897)

Décision DF-2016-1802 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives à la relation client (demande d’autorisation n°824998v9)

Décision DF-2013-176 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et l’Inde aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644605)

Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation en pratique courante de la membrane dentaire TISSEOS® pour la régénération tissulaire guidée (Demande d’autorisation n° 914604)

Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, Singapour, l’Inde aux fins de gestion globale de la rémunération (Demande d’autorisation n°1268439v1)

Délibération n° 2020-074 du 23 juillet 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations d’incidence et de mortalité liées à l’épidémie de la COVID-19 par types et sous-types d’établissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « VarIncidMortEHPAD » (Demande d’autorisation n° 920238)

Délibération n° 2018-236 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances IARD Mutuelle