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DELIBERATION n°2016-169 du 26 mai 2016
Délibération n° 2016-169 du 26 mai 2016 autorisant la BNP Paribas Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit présenté par les clients au moyen d'un système de notation interne et la définition du niveau de fonds propres réglementaires.
DELIBERATION n°2016-169 du 26 mai 2016
Délibération n° 2016-169 du 26 mai 2016 autorisant la BNP Paribas Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2012-492 du
Décision DR-2012-492 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PREDICT amm - prédiction de la réponse aux traitements des cancers bronchiques non à petites cellules avancés, apport des marqueurs moléculaires. (Demande d’autorisation n° 912186)
DECISION n°DR-2012-492 du
Décision DR-2012-492 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2014-714 du
Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786897)
DECISION n°DF-2014-714 du
Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-913 du
Décision DF-2015-913 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL.SAS International à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886704)
DECISION n°DF-2015-913 du
Décision DF-2015-913 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL.SAS International à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DELIBERATION n°2013-338 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-338 du 24 octobre 2013 autorisant les Hospices Civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.
DELIBERATION n°2013-338 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-338 du 24 octobre 2013 autorisant les Hospices Civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2723 du
Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096602)
DECISION n°DF-2017-2723 du
Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…