Listes

Délibération n° 2014-442 du 23 octobre 2014 autorisant LOUIS BERGER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses partenaires et intermédiaires commerciaux.

Décision DF-2017-1357 autorisant la société ALBEA COSMETICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947817v0)

Décision DF-2016-1916 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services liés à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604537v4)

Délibération n° 2017-087 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil

Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de surveillance de 7 maladies transmises par les tiques en Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 910242)

Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI VIE dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323222)