Listes
DECISION n°DE-2015-172 du
Décision DE-2015-172 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1902869)
DECISION n°DE-2015-172 du
Décision DE-2015-172 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Délibération 97-064 du 08 juillet 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un système automatisé de gestion du renseignement sur le trafic de stupéfiants par voie maritime.
Délibération 97-064 du 08 juillet 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un système automatisé de…
DECISION n°DF-2012-005 du
Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde, le Brésil, le Chili, la Chine, Singapour, le Mexique, les Emirats Arabes unis, le Guatemala, les Etats-Unis, la Malaisie et le Maroc aux fins de gestion financière : gestion de la facturation et des paiements et analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1553174
DECISION n°DF-2012-005 du
Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde,…
Décision DE-2010-007
Décision DE-2010-007 délivrée à la Société MEDA PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité LA SELECTION D’ICONOGRAPHIES DE KERATOSE ACTINIQUE POUR CONSTITUTION D’UN ATLAS DESTINE AUX DERMATOLOGUES (Demande d’autorisation n° 909508)
Décision DE-2010-007
Décision DE-2010-007 délivrée à la Société MEDA PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité LA SELECTION D…
Délibération 91-067 du 10 septembre 1991
Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".
Délibération 91-067 du 10 septembre 1991
Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".
La société qui vous prospecte ne détient pas nécessairement vos coordonnées. Elle passe souvent par des sociétés d’e-mailing qui utilisent leurs propres bases de données.
La société qui vous prospecte n'enregistre vos coordonnées que si vous répondez à son offre commerciale.
Pour savoir quelles informations une société détient sur vous, vous devez d'abord le lui demander par écrit avant de saisir la CNIL.