Listes

Décision DF-2016-468 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DF-2018-031 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stocker des données dans le but de réaliser des rapports statistiques sur la gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°2128287)

Décision DF-2013-526 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666108) Décision DF-2013-526 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666108)