Listes

Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de recherche de sécurité routière

Décision DF-2016-477 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912310)

Délibération n° 2014-216 du 6 mai 2014 autorisant la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement.

Décision DF-2015-152 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392)

Décision DE-2017-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROUBAIX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour l’année 2014 détenues par l’ATIH, afin d'évaluer les pratiques professionnelles aux urgences pédiatriques du CH de Roubaix sur la prise en charge des enfants vus pour traumatisme crânien léger suite aux recommandations de prise en charge du groupe francophone de pédiatrie parus en 2014

Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un dosage d’Interleukine IL-8 et IL-6 pour le diagnostic de péritonite bactérienne spontanée (PBS). (Demande d’autorisation n° 911116)