Listes

Décision DF-2016-769 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation des applications et de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats dans le cadre de recrutement (demande d’autorisation n°1917220)

Décision DF-2014-025 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1730382)

Décision DR-2011-216 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la cohorte GAZEL afin de rechercher les polymorphismes génétiques associés au risque de spondylarthrite (Demande d’autorisation n°997065v2)

Délibération n°2008-507 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PARISIENNE DES SABLIERES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319980)

Décision DF-2016-449 autorisant la société VERITAS (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1908850)

Décision DF-2018-055 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données relatives aux questions juridiques et aux procédures d’enquête disciplinaire (demande d’autorisation n°2132520)

Décision DF-2014-795 autorisant la société OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la réservation de billets d’avion et de train pour les voyages professionnels (demande d’autorisation n°1802206)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE SA vers la société PITNEY BOWES, établie aux Etats-Unis.