Listes

Décision DF-2016-781 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1641436v1)

Décision DR-2014-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de créer et valider un score permettant de détecter les patients à risque de complications graves dans une population de patients bénéficiant d'une craniotomie programmée. (Demande d’autorisation n° 913508)

Décision DR-2022-022 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372v3)

Décision DF-2013-289 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609610)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2023-006 du 11 mai 2023 concernant la société DOCTISSIMO